1. Données du site vitrine
La version fournie du site BINÔME EPS n’intègre pas de dispositif publicitaire ni d’outil de mesure d’audience configuré par l’éditeur. L’hébergeur Cloudflare peut néanmoins traiter des données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service, telles que l’adresse IP, des informations de requête et des journaux techniques.
2. Données de contact
Lorsque vous contactez BINÔME EPS par e-mail ou téléphone, les informations que vous communiquez sont utilisées afin de répondre à votre demande, d’assurer le support et, le cas échéant, de gérer une relation contractuelle. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et, selon le cas, l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer son support.
3. Achats et paiements
Les commandes sont traitées via Payhip et ses prestataires de paiement. Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation et à la mise à disposition du produit sont traitées par ces prestataires selon leurs propres politiques. BINÔME EPS ne stocke pas les données de carte bancaire.
4. Données élèves dans l’application
Stockage local par conception
Dans la version actuelle de BINÔME EPS, les données pédagogiques saisies ou importées — notamment noms, prénoms, informations de civilité, niveaux par APSA, VMA, groupes, résultats et classements — sont enregistrées localement dans le navigateur de l’utilisateur.
Aucune base de données BINÔME EPS n’est utilisée pour stocker ces données élèves sur nos serveurs.
Import CSV Pronote
Le fichier CSV sélectionné est traité dans le navigateur afin d’extraire les informations utiles à la création de la classe. Il n’est pas destiné à être envoyé vers une base de données BINÔME EPS.
Sauvegardes JSON
Lorsque l’utilisateur crée une sauvegarde, le fichier est généré et téléchargé sur son appareil. Il peut contenir des données nominatives : l’utilisateur doit donc le conserver dans un emplacement approprié et conforme aux règles de son établissement.
5. Fonctionnement hors connexion et stockage du navigateur
L’application utilise des mécanismes de stockage local et de cache nécessaires à son fonctionnement, notamment afin de permettre l’usage hors connexion. Ces mécanismes sont fonctionnels et ne constituent pas un suivi publicitaire.
6. Données techniques liées à la licence
Pour vérifier la validité d’une licence et limiter son activation à 3 appareils maximum, BINÔME EPS utilise un service de licence distinct de la base de données pédagogiques. Lors d’une activation ou d’une vérification, la clé de licence saisie peut être transmise à Payhip afin d’en vérifier la validité et le statut.
Registre d’appareils pseudonymisé
Le registre technique hébergé dans Cloudflare D1 conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion des activations : une empreinte hachée de la licence, un identifiant technique d’appareil ou de navigateur haché, le libellé de l’appareil, la date d’activation et la date de dernière activité.
La clé de licence n’est pas enregistrée en clair dans ce registre et aucune donnée élève n’y est stockée.
Ces données sont utilisées pour afficher les appareils associés à la licence, appliquer la limite d’activation et permettre à l’utilisateur de renommer ou libérer un appareil. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
7. Durées de conservation
- Données de l’application : elles restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, une réinitialisation de l’application ou l’effacement du stockage du navigateur.
- Données techniques de licence : conservées tant qu’elles sont nécessaires à la gestion de la licence et des appareils associés. Lorsqu’un appareil est libéré depuis l’application, son enregistrement est retiré du registre d’activations, sous réserve d’éventuels journaux techniques conservés temporairement par les prestataires.
- Données de commande et facturation : conservées selon les durées légales applicables, notamment les obligations comptables.
- Demandes de support : conservées le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.
8. Destinataires et transferts
Les prestataires nécessaires au fonctionnement du service peuvent traiter certaines données : Cloudflare pour l’hébergement, la sécurité et le registre technique des appareils (D1), Payhip pour les commandes et la vérification des licences, ainsi que les prestataires de paiement pour les paiements. Certains prestataires sont établis ou peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen et appliquent leurs propres mécanismes de conformité aux transferts internationaux.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque cela s’applique, portabilité. Pour une demande : contact@binome-eps.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr ↗.
10. Données élèves et support
Pour protéger les élèves, ne transmettez jamais au support un export Pronote, une sauvegarde JSON ou une capture contenant des noms d’élèves. Anonymisez les informations avant tout envoi.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.